Conditions Générales

1. Définitions

Les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

• "Briqora", "nous", "notre" : désigne Briqora, société de conseil en gestion d'entreprise, située Rue de l'Industrie 34, 1030 Bussigny, Suisse.
• "Client", "vous", "votre" : désigne toute personne physique ou morale utilisant nos services ou notre site web.
• "Services" : désigne l'ensemble des prestations de conseil proposées par Briqora.
• "Site" : désigne le site web accessible à l'adresse briqoerch.world.
• "Mission" : désigne une intervention de conseil définie contractuellement entre Briqora et le Client.

2. Acceptation des Conditions

En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

L'utilisation de nos services suppose que vous ayez la capacité juridique de contracter et que vous soyez majeur selon les lois de votre juridiction (minimum 18 ans).

3. Description des Services

Briqora propose des services de conseil en gestion d'entreprise dans les domaines suivants :

• Analyse de rentabilité par segment
• Conseil en gestion du changement
• Architecture de l'écosystème d'affaires

Les services sont fournis selon les modalités convenues dans chaque proposition commerciale ou contrat de mission spécifique. Les tarifs et périmètres indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et peuvent être ajustés selon les besoins spécifiques identifiés lors de la rencontre exploratoire.

4. Processus d'Engagement

4.1 Demande de Service

Toute demande de service doit être formulée par écrit (e-mail ou formulaire de contact). Nous accuserons réception de votre demande dans un délai de 48 heures ouvrables.

4.2 Rencontre Exploratoire

Une rencontre exploratoire sera organisée pour comprendre vos besoins spécifiques. Cette rencontre est offerte sans engagement de votre part.

4.3 Proposition et Acceptation

Suite à la rencontre, nous vous transmettons une proposition détaillant le périmètre, les livrables, la durée et les conditions tarifaires. La mission débute à réception de votre acceptation écrite de la proposition.

5. Tarifs et Paiement

5.1 Tarification

Nos tarifs sont exprimés en francs suisses (CHF) et s'entendent hors TVA. La TVA suisse au taux en vigueur sera ajoutée le cas échéant.

5.2 Conditions de Paiement

Sauf convention contraire :

• 30% à la signature du contrat
• 40% à mi-parcours de la mission
• 30% à la livraison du rapport final

Les factures sont payables à 30 jours nets. En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires au taux légal suisse pourront être appliqués.

5.3 Frais Supplémentaires

Les frais de déplacement importants (au-delà de 50 km de notre siège) peuvent faire l'objet d'une facturation séparée si convenu au préalable.

6. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir en temps utile les informations et documents nécessaires à la réalisation de la mission
• Faciliter l'accès de nos consultants aux personnes et systèmes pertinents
• Désigner un interlocuteur principal pour la coordination
• Respecter les délais de validation convenus
• Informer Briqora de tout changement significatif susceptible d'affecter la mission

7. Propriété Intellectuelle

7.1 Droits de Briqora

Tous les éléments du site (textes, images, logos, design) sont la propriété de Briqora ou utilisés avec autorisation. Toute reproduction non autorisée est interdite.

7.2 Livrables de Mission

Les livrables produits dans le cadre d'une mission (rapports, analyses, recommandations) sont remis au Client pour son usage interne uniquement. Le Client ne peut pas les diffuser à des tiers sans notre accord préalable écrit.

7.3 Méthodologies et Outils

Les méthodologies, cadres d'analyse et outils propriétaires utilisés par Briqora restent notre propriété exclusive.

8. Confidentialité

Briqora s'engage à maintenir la confidentialité de toutes les informations du Client. Un accord de confidentialité spécifique peut être signé sur demande.

Cette obligation s'applique pendant la durée de la mission et se poursuit indéfiniment après sa conclusion, sauf pour les informations devenues publiques sans violation de notre part.

Le Client s'engage réciproquement à ne pas divulguer les méthodologies et informations confidentielles de Briqora.

9. Responsabilité et Garanties

9.1 Limitation de Responsabilité

Briqora s'engage à fournir ses services avec le soin et la diligence professionnelle attendus dans le secteur du conseil. Toutefois, nos recommandations sont de nature consultative et la décision finale d'implémentation appartient au Client.

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et ne peut excéder le montant des honoraires payés pour la mission concernée. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, pertes de profit ou autres conséquences économiques.

9.2 Exclusions

Nous ne sommes pas responsables des résultats non atteints si le Client n'implémente pas nos recommandations ou les modifie substantiellement.

10. Modification et Résiliation

10.1 Modification de la Mission

Toute modification du périmètre de la mission doit faire l'objet d'un avenant écrit et peut entraîner un ajustement des honoraires et délais.

10.2 Résiliation

Chaque partie peut résilier la mission moyennant un préavis écrit de 15 jours. En cas de résiliation par le Client, les prestations déjà effectuées restent dues. En cas de résiliation par Briqora, seules les prestations effectuées seront facturées.

11. Force Majeure

Aucune partie ne sera tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure (événements imprévisibles et insurmontables tels que catastrophes naturelles, conflits, épidémies, etc.). Les délais seront suspendus pendant la durée de l'événement de force majeure.

12. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du canton de Vaud, Suisse.

Les parties s'efforceront de résoudre tout différend à l'amiable avant d'engager toute procédure judiciaire.

13. Dispositions Générales

13.1 Intégralité de l'Accord

Ces Conditions Générales, conjointement avec toute proposition ou contrat de mission spécifique, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.

13.2 Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.

13.3 Modification des Conditions

Briqora se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment. La version en vigueur sera celle publiée sur le site. Les modifications n'affectent pas les missions déjà contractualisées.

14. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions Générales, veuillez nous contacter :